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"LOI qui supprime la commission des transports, postes et messageries, et en attribue les fonctions divisées, aux commissions du mouvement des armées et des revenus nationaux."
Loi N° 881 du 30/05/1795
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#
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