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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 3 avril 1843, entre la France et la Grande-Bretagne."
Ordonnance N° 10629 du 30/04/1843
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#TE#
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