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"DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l’Espagne, concernant l’échange des Lettres avec valeurs déclarées."
Décret N° 10228 du 15/01/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ESP#SP#VD#
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