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"DÉCRET concernant les taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Colonies françaises et dans les Bureaux français à l’Étranger, sur les Correspondances à destination ou provenant des États-Unis de Colombie, d’Haïti et du Paraguay."
Décret N° 10618 du 17/05/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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