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"DÉCRET qui détermine les règles à suivre pour l’échange, entre la France et l’Espagne, des Lettres avec Valeurs déclarées."
Décret N° 10689 du 11/06/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ESP#SP#VD#
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