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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 2 janvier 1838, conclue entre la France et la Grèce."
Ordonnance N° 11737 du 07/01/1845
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #GR#TE#
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