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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’une Convention additionnelle à la Convention de poste du 25 juin 1845, conclue entre la France et le Gouvernement du Canton de Bâle-Ville."
Ordonnance N° 12826 du 24/10/1846
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
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