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"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir, en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’Étranger, sur les Correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers."
Décret N° 11595 du 07/09/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BFE#TE#
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