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"DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir, dans les Colonies ou Établissements français, sur les Colis postaux à destination de la Corse ou de divers Pays étrangers."
Décret N° 11600 du 26/09/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BFE#COL#CF#TC#
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