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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 15 octobre 1846, entre la France et le Gouvernement du canton de Saint-Gall."
Ordonnance N° 13432 du 20/03/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
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