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"ORDONNANCE DU ROI concernant l’administration et la police des Équipages des Paquebots destinés au service des Correspondances entre Calais et Douvres."
Ordonnance N° 13714 du 10/06/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#PM#RU#
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