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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 26 juillet 1845, conclus, le 31 juillet 1847, entre la France et le Canton de Neuchâtel"
Ordonnance N° 13897 du 12/10/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
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