Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les correspondances échangées par la voie d’Angleterre entre la France, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux français à l’Etranger et divers pays."
Décret N° 14360 du 12/03/1884
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BFE#COM#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran