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"DÉCRET qui prescrit la promulgation de la Convention conclue, le 2 mai 1884, entre la France et l’Espagne, pour égler les questions d’exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal."
Décret N° 14446 du 12/07/1884
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AOF#ATL#RT#
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