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"DÉCRET concernant l’échange, par la voie de la Poste, des bijoux et objets précieux entre la France (y compris l’Algérie) et les Colonies ou Établissements français."
Décret N° 20530 du 29/03/1889
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BFE#CF#VD#
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