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"DÉCRET portant approbation de la Convention signée, le 1er Juillet 1889, entre la France et la Grande-Bretagne et relative à l’échange des Colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et l’île de Malte."
Décret N° 21569 du 23/09/1889
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#COM#MED#
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