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"DÉCRET portant : 1° exécution du Règlement de service international revisé à Paris, le 21 juin 1890, et des conventions conclues entre la France et divers pays; et 2° établissement d’un minimum de Taxe par télégramme dans les relations de la France avec ce"
Décret N° 23803 du 22/06/1891
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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