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"LOI portant approbation des Tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890."
Loi N° 23809 du 19/06/1891
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SG#TG#
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