Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"LOI relative à la Convention de Poste conclue, le 9 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne."
Loi N° 2737 du 23/01/1851
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran