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"DÉCRET qui approuve la Déclaration signée à Paris, le 4 mars 1891, entre la France et le Luxembourg pour régler les Relations télégraphiques entre les deux pays."
Décret N° 23825 du 22/06/1891
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #LUX#SG#
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