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"DÉCRET qui fixe le prix du port des Lettres originaires ou à destination des États-Unis d’Amérique septentrionale, transportées par les Paquebots britanniques ou par les Paquebots américains naviguant entre lesdits Etats et la Grande-Bretagne."
Décret N° 3394 du 19/11/1851
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#PM#TE#
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