Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue entre la France et la Prusse."
Décret N° 557 du 25/06/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran