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"DÉCRET qui promulgue la Convention additionnelle à la Convention du 18 juin i886, concernant l’Echange des Colis postaux entre la France et la Grande-Bretagne, conclue à Paris le 9 juillet 1895."
Circulaire N° 30081 du 29/08/1895
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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