Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue entre la France et les États-Romains."
Décret N° 605 du 01/07/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran