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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 11 août 1847, conclue entre la France et la Prusse."
Décret N° 613 du 29/06/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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