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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 23 décembre 1852, entre la France et le Royaume des Deux-Siciles."
Décret N° 978 du 07/12/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
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