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"DÉCRET portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention du 7 septembre 1888, concernant l’échange des Colis postaux entre la France et l’île Maurice, signée à Paris, le 16 mai 1900, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne"
Décret N° 38951 du 07/08/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COL#COM#OI#
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