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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Lettres expédiées non affranchies des États-Unis pour la France et l’Algérie par la voie d’Angleterre."
Décret N° 17558 du 12/02/1870
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#TE#
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