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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 21 septembre 1869, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande."
Décret N° 17825 du 18/06/1870
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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