Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue entre la France, la Belgique et le Prusse, pour la transmission des Correspondances télégraphiques."
Décret N° 3110 du 06/11/1855
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#BEL#ST#TG#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran