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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 3261 du 29/12/1855
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#RU#TE#
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