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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue entre la France, la Belgique, l’Espagne, la Sardaigne et la Suisse, pour régler la transmission des Dépêches télégraphiques."
Décret N° 3433 du 12/04/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#ESP#IT#ST#SUI#TG#
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