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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande."
Décret N° 4133 du 20/11/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#RU#TE#
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