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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la promulgation de la Convention de poste conclue, le 14 octobre 1856, entre la France et le Grand-Duché de Bade."
Décret N° 4177 du 20/12/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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