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"DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie l’article 4 du décret du 3 décembre 1856, concernant l’exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 4376 du 28/02/1857
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OCE#TE#
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