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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 29 mai 1857, entre le Ministre des finances et la Compagnie des services maritimes des Messageries impériales."
Décret N° 4663 du 06/06/1857
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MED#MO#PM#
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