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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 3 décembre 1857, entre la France et la Belgique."
Décret N° 5221 du 20/01/1858
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TE#
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