Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 3 décembre 1857, entre la France et la Belgique."
Décret N° 5328 du 27/02/1858
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran