Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, par la voie des Paquebots-postes français, pour le Portugal, les Iles du Cap-Vert et le Brésil, et vice versa."
Décret N° 7521 du 28/03/1860
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMS#POR#PM#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran