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"DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 3 décembre 1856, concernant l’exécution de la Convention de poste conclue entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 7729 du 26/05/1860
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#TE#
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