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"LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans la Convention passée, le 22 avril 1861, pour l’exploitation d’un Service postal de l’Indo-Chine."
Loi N° 9268 du 03/07/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IND#PM#
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