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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 2 janvier 1861, pour l’exécution et l’exploitation d’une Ligne télégraphique sous-marine entre la France et l’Angleterre."
Décret N° 9289 du 22/05/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RT#RU#
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