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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle conclue, le 20 Août 1835, entre la France et le Grand-Duché de Bade, pour le Service des Postes."
Ordonnance N° 5990 du 03/10/1835
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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