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"ARRÊTÉ qui fixe les Taxes à percevoir par les Bureaux français établis à Alexandrie, Beyrouth, Constantinople, les Dardanelles et Smyrne, sur les Lettres ordinaires ou chargées et les Échantillons de marchandises qu’ils se transmettent réciproquement, ains"
Arrêté N° 1433 du 04/07/1849
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BFE#IMP#TC#
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