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"DÉCRET pour l’exécution de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 novembre 1847, conclue entre la France et la Belgique."
Décret N° 1601 du 17/09/1849
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TE#
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