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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne."
Décret N° 9962 du 19/02/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
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