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"LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans la Convention du 27 mai 1862, relative à l’exploitation provisoire d’une partie du Service postal de navigation entre Suez et la Chine."
Loi N° 10388 du 06/07/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EO#PM#