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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances provenant ou à destination des Établissements français en Cochinchine, transmises par la voie des Paquebots-poste français ou par celle des Paquebots-poste britanniques, etc."
Décret N° 10823 du 22/10/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CF##IND#TC#
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