Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 22 mars 1865, entre la France et la Suisse."
Décret N° 13629 du 20/08/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran