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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention conclue, le 3 juillet 1865, entre la France et la Prusse, pour l’échange des Mandats de poste."
Décret N° 13632 du 25/08/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#MAN#
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